1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

EAN13
9782247118533
Éditeur
Dalloz
Date de publication
28 novembre 2012
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
174
Dimensions
23,6 x 17 x 1,2 cm
Poids
290 g
Langue
fre

Les Modes Alternatifs De Règlement Des Litiges De Propriété Intellectuelle, Thèmes Et Commentaires

Jean-Michel Bruguière

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.
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