EAN13

9782247126231

Éditeur

Dalloz

Date de publication

24 avril 2013

Collection

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Nombre de pages

682

Dimensions

24,4 x 16 x 2,9 cm

Poids

972 g

Langue

fre

La Brièveté Des Décisions De Justice. Volume 125 - 1re Ed., (Conseil Constitutionnel, Conseil D'Etat, Cour De Cassation) Contribution À L'Étude Des...

Fanny Malhière

Dalloz

Prix public : 64,00 €

Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] La question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme «brièveté» est définit avec grande précaution, celui de «décision» est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est «l'âme» et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - «trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit» - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.

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