1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782247129799
Éditeur
Dalloz
Date de publication
5 février 2014
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
618
Dimensions
21,3 x 14,5 x 2,4 cm
Poids
590 g
Langue
fre

Les Grandes Délibérations Du Conseil Constitutionnel 1958-1986 - 2e Ed.

Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau

Dalloz

Prix public : 42,00 €

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle. L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties : 1959 -1965 1965 -1974 1974 -1980 1980 -1983 1984 -1986 Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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