EAN13

9782247130184

Éditeur

Dalloz

Date de publication

19 novembre 2014

Collection

Précis

Nombre de pages

782

Dimensions

21 x 14,5 x 3 cm

Poids

756 g

Langue

fre

Droit De La Promotion Immobilière - 9e Éd.

Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Olivier Tournafond, Philippe Jestaz

Dalloz

Prix public : 49,00 €

À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité._x000D_ Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc._x000D_ Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats._x000D_ Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs._x000D_ Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

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