1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247130375
Éditeur
Dalloz
Date de publication
12 février 2014
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
292
Dimensions
23,5 x 17 x 1,5 cm
Poids
460 g
Langue
fre

Les Actions En Justice Au-Delà De L'Intérêt Personnel

Laurence Sinopoli

Dalloz

Prix public : 70,00 €

À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets «collectifs » ou les effets « généraux » de certaines décisions. Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).
Trouver ou

Offres