1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782247136438
Éditeur
Dalloz
Date de publication
23 avril 2014
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Nombre de pages
962
Dimensions
24 x 16 x 4 cm
Poids
1520 g
Langue
fre

Le Contrat Administratif Illégal. Volume 131 - 1re Ed.

Pierre Bourdon

Dalloz

Prix public : 90,00 €

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue le 4 décembre 2012 [...] Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. [...] Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère « remèdes » pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, « grand arrêt » qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. [...] L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). [...] La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des « remèdes » possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et « remèdes ». Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les « remèdes ». Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet « contrat illégal » menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir. Préface de Laurent Richer, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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