1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne
  3. Droit institutionnel

EAN13
9782247136612
Éditeur
Dalloz
Date de publication
23 avril 2014
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Nombre de pages
716
Dimensions
24,2 x 16 x 3 cm
Poids
1006 g
Langue
fre

Le Conseil D'État Français Et Le Renvoi Préjudiciel Devant La Cour De La Justice De L'Union ...

Claire Vocanson

Dalloz

Prix public : 65,00 €

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne présentée et soutenue le 6 décembre 2012 [...] la thèse de Claire Vocanson a vocation à inciter à la réflexion sur l'intérêt d'un dialogue juridictionnel généralisé à tous les États membres. [...] [...] le droit est davantage le fruit du dialogue que celui de la force. Il est légitimement permis de penser que le Conseil d'État aura vocation à jouer un rôle déterminant à cet égard, rôle qu'il a su endosser au cours des dernières années [...]. En outre, il aura pleinement accompli sa mission dans l'institution du mandat d'arrêt européen et, si le parquet européen est un jour créé par la voie d'une coopération renforcée, il n'y aura pas été totalement étranger [...]. Préface de Jaques Biancarelli, conseiller d'État, responsable de la cellule de droit européen auprès du Conseil d'État, ancien référendaire et juge à la Cour de justice et au tribunal de première instance des Communautés européennes
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