1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782247139811
Éditeur
Dalloz
Date de publication
5 novembre 2014
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
220
Dimensions
23,6 x 17 x 1,2 cm
Poids
330 g
Langue
fre

La Saisie Immobilière - 1re Ed., Approches Transversales

Christophe Albiges

Dalloz

Prix public : 70,00 €

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire. Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.
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