1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247150298
Éditeur
Dalloz
Date de publication
4 mars 2015
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
234
Dimensions
23,6 x 17 x 1,2 cm
Poids
335 g
Langue
fre

Le Conseil D'État Et L'Université - 1re Ed.

Olivier Renaudie

Dalloz

Prix public : 70,00 €

A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'Etat saisit l'Université. Or, il semble en situation de le faire d'un triple point de vue : d'abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l'Université entretient avec la légalité dans ses modes d'organisation et de fonctionnement . ensuite, en tant qu'acteur à part entière de l'expérience universitaire, notamment par l'activité didactique qu'y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs . enfin, en tant qu'institution, le Conseil d'Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l'élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.
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