1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782247151196
Éditeur
Dalloz
Date de publication
1 avril 2015
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Nombre de pages
520
Dimensions
24 x 17 x 2,5 cm
Poids
804 g
Langue
fre

Solidarité Et Impôt, Recherche Sur Les Fondements De L'Impôt Moderne

Audrey Rosa

Dalloz

Prix public : 64,00 €

L'impôt, par la médiation de l'État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l'impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'État pour le contribuable-citoyen.
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