1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

EAN13
9782247152506
Éditeur
Dalloz
Date de publication
2 décembre 2015
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
160
Dimensions
24,3 x 17 x 1 cm
Poids
350 g
Langue
fre

L'Entreprise Et La Titularité Des Droits De Propriété Intellectuelle - 1re Ed.

Jean-Michel Bruguière

Dalloz

Prix public : 36,00 €

En commençant par le droit comparé et la question de la loi applicable, ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.
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