1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782247159482
Éditeur
Dalloz
Date de publication
23 mars 2016
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Nombre de pages
580
Dimensions
24,3 x 16 x 2,7 cm
Poids
872 g
Langue
fre

L'Intérêt Public Local - 1re Édition

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Gérard Larcher, Guylain Clamour

Dalloz

Prix public : 65,00 €

L intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d une compétence législative générale des collectivités territoriales, c est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l intérêt public local s inscrit dans l évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu à en devenir la clef de voûte, à l heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.
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