1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782247163687
Éditeur
Dalloz
Date de publication
21 septembre 2016
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
188
Dimensions
23,4 x 17 x 1 cm
Poids
325 g
Langue
fre

Le Nouveau Régime Général Des Obligations - 1re Ed.

Valerio Forti, Lionel Andreu

Dalloz

Prix public : 55,00 €

Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.
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