EAN13

9782247170487

Éditeur

Dalloz

Date de publication

6 septembre 2017

Collection

Thèmes et commentaires

Nombre de pages

158

Dimensions

24,3 x 17 x 1 cm

Poids

295 g

Langue

fre

Le Droit De La Promotion Immobilière 50 Ans Après La Loi Du 3 Janvier 1967 - 1re Ed., Etat Du Droit De La Promotion Immobilière

Jean-Philippe Tricoire

Dalloz

Prix public : 44,00 €

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des opérateurs du secteur, tout en sécurisant efficacement la situation financière des acquéreurs. Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du contrat de construction de maison individuelle à la vente d'immeuble à rénover, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial posé par le législateur en 1967. En matière de responsabilité, la Loi du 3 janvier 1967 a amorcé le processus de modernisation du régime de responsabilité spécifique des constructeurs, qui sera achevé et pleinement concrétisé par la Loi du 4 janvier 1978. Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, nous pouvons saluer un texte majeur dont la longévité et l'efficacité au-delà du temps et des évolutions socio-économiques sont les marques d'une Grande Loi.

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