- EAN13
- 9782247171828
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15 février 2017
- Collection
- À savoir
- Nombre de pages
- 352
- Dimensions
- 12 x 8 x 1,7 cm
- Poids
- 124 g
- Langue
- fre
Les Constitutions De La France De La Révolution À La Ive République. Réimpression - Nouveauté
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Dalloz
Prix public : 4,00 €
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
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