EAN13
9782247172870
Éditeur
Dalloz
Date de publication
22 novembre 2017
Collection
Tiré à part
Nombre de pages
104
Dimensions
20,3 x 12 x 1 cm
Poids
125 g
Langue
fre

Aux Origines Des Branches Du Contentieux Administratif - 1re Ed.

Émile-Victor-Masséna Foucart, Mathieu Touzeil-Divina

Dalloz

Prix public : 19,00 €

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
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