1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247177875
Éditeur
Dalloz
Date de publication
5 septembre 2018
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
186
Dimensions
24 x 15,7 x 1,1 cm
Poids
340 g
Langue
fre

Le Contrat D'Adhésion : Perspective Franco-Quebecoise - Nouveauté

Mathias Latina, Gaël Chantepie

Dalloz

Prix public : 44,00 €

La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.
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