EAN13

9782247179381

Éditeur

Delmas

Date de publication

25 mai 2022

Collection

ENCYCLOPEDIE DE

Nombre de pages

456

Dimensions

23,6 x 19 x 2 cm

Poids

742 g

Langue

fre

Divorce 2022/23 - 23e Ed., Séparations De Corps Et De Fait

Adeline Daste

Delmas

Prix public : 58,00 €

La 23e édition de cet ouvrage, à jour de la réforme introduite par la loi du 23 mars 2019 et le décret du 17 décembre 2019, permet d’aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union. À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancrée dans la pratique judiciaire, l’analyse s’appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille. Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles… L’application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d’acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés. Plus d’une vingtaine d’exemples d’actes sont suivis d’un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

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