1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782247182824
Éditeur
Dalloz
Date de publication
24 avril 2019
Collection
Dalloz décryptage
Nombre de pages
430
Dimensions
21,2 x 13,5 x 2,4 cm
Poids
510 g
Langue
fre

Loi Elan - 1Ère Édition, Ce Qui Change Pour Le Logement Et La Construction

Julien Moreau, Olivier Poindron, Rémi Grand, François De La Vaissière, Bruno Wertenschlag

Dalloz

Prix public : 59,00 €

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.
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