1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247190010
Éditeur
Dalloz
Date de publication
4 septembre 2019
Collection
Dalloz Grand Angle
Nombre de pages
248
Dimensions
27,1 x 21 x 1,1 cm
Poids
666 g
Langue
fre

Secret Des Affaires - 1re Ed.

Collectif

Dalloz

Prix public : 39,00 €

Une approche pluridisciplinaire et transversale de la protection du secret des affaires Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l’obtention, d’utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d’engager la responsabilité civile de l’auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d’expression. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité. L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
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