1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782247190638
Éditeur
Dalloz
Date de publication
28 août 2019
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
200
Dimensions
19,1 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
242 g
Langue
fre

Question Prioritaire De Constitutionnalité - 1re Ed.

Marc Guillaume

Dalloz

Prix public : 29,00 €

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
Trouver ou

Offres