1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247192250
Éditeur
Dalloz
Date de publication
5 juin 2019
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
230
Dimensions
19,3 x 13,5 x 13 cm
Poids
250 g
Langue
fre

Fusion, Scission Et Apport Partiel D'Actif - 1re Ed.

Catherine Cathiard, Jean-Louis Navarro, Jean-Marc Moulin

Dalloz

Prix public : 49,00 €

L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd’hui l’objet d’un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
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