1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247198085
Éditeur
Dalloz
Date de publication
21 avril 2021
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
300
Dimensions
23,4 x 15,7 x 1,8 cm
Poids
525 g
Langue
fre

Les Outils De La Compliance

Marie-Anne Frison-Roche

Dalloz

Prix public : 75,00 €

Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu’il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance. Faire ressortir l’unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l’appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d’intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d’alerte, actions collectives, etc.
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