1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247204045
Éditeur
Dalloz
Date de publication
4 novembre 2020
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
102
Dimensions
19 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
143 g
Langue
fre

Agent Judiciaire De L'État

Jean-Paul Besson, Jocelyne Amouroux

Dalloz

Prix public : 39,00 €

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année  plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre  le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État.
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