1. Droit
  2. Droit public
  3. Libertés publiques - Droits de l'Homme

EAN13
9782247204052
Éditeur
Dalloz
Date de publication
4 novembre 2020
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
256
Dimensions
19,2 x 13,5 x 1,3 cm
Poids
275 g
Langue
fre

Cour Européenne Des Droits De L'Homme Et Matière Pénale

Pascal Dourneau-Josette

Dalloz

Prix public : 39,00 €

L’ouvrage est consacré à la  jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les  droits substantiels  (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les  droits procéduraux(droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une  influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg.
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