EAN13

9782247204885

Éditeur

Dalloz

Date de publication

17 novembre 2021

Collection

CODE DALLOZ PRO

Nombre de pages

1280

Dimensions

20 x 12,8 x 4 cm

Poids

776 g

Langue

fre

Code Des Associations Et Fondations 2022, Annoté Et Commenté - 14e Ed., Annoté & Commenté

Elisabeth Autier, Stéphanie Damarey

Dalloz

Prix public : 83,00 €

LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOUR Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

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