1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782247214723
Éditeur
Dalloz
Date de publication
1 septembre 2022
Collection
REGULATIONS COM
Nombre de pages
650
Dimensions
24,2 x 16 x 2,8 cm
Poids
846 g
Langue
fre

Les Buts Monumentaux De La Compliance

Marie-Anne Frison-Roche

Dalloz

Prix public : 60,00 €

Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux". La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.
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