- EAN13
- 9782247214730
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 2 février 2023
- Collection
- REGULATIONS COM
- Nombre de pages
- 504
- Dimensions
- 24,1 x 15,9 x 2,7 cm
- Poids
- 756 g
- Langue
- fre
La Juridictionnalisation De La Compliance
Frison-Roche M-A.
Dalloz
Prix public : 60,00 €
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post. Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.
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