- EAN13
- 9782247215942
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21 avril 2022
- Collection
- NLE BIBLI THESE
- Nombre de pages
- 629
- Dimensions
- 24,1 x 16,1 x 3,1 cm
- Poids
- 892 g
- Langue
- fre
L'Acte Plurilatéral En Droit Public
Mattéo Bartolucci
Dalloz
Prix public : 75,00 €
L'acte plurilatéral en droit public. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
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