1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782247219292
Éditeur
Dalloz
Date de publication
29 septembre 2022
Collection
À savoir
Nombre de pages
256
Dimensions
12 x 8 x 1 cm
Poids
78 g
Langue
fre

Le Droit Parlementaire

Philippe Blachèr

Dalloz

Prix public : 4,00 €

Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire. Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.
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