- EAN13
- 9782247220908
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22 juin 2023
- Collection
- CONNAISSA DROIT
- Nombre de pages
- 234
- Dimensions
- 17,2 x 11,7 x 1,2 cm
- Poids
- 172 g
- Langue
- fre
Le Droit Du Copyright Anglo-Américain 2ed
Jean-Michel Bruguière
Dalloz
Prix public : 14,00 €
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
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