1. Droit
  2. Droit pénal

EAN13
9782247224210
Éditeur
Dalloz
Date de publication
26 janvier 2023
Collection
Précis
Nombre de pages
1600
Dimensions
21 x 14,7 x 4,5 cm
Poids
1058 g
Langue
fre

Droit Processuel 12ed - Droit Commun Et Droit Comparé Du Procès Équitable

Frédérique Ferrand, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Hélène Ruiz-Fabri, Véronique Magnier, Xavier Lagarde, Cécile Chainais, Serge Guinchard, Laurence Sinopoli, Professeur Melina Douchy-Oudot, Marjolaine Roccati, Eduardo Stoppioni

Dalloz

Prix public : 60,00 €

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière, accompagné d'une talentueuse équipe ! La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d'importants procès pour juger les auteurs d'actes terroristes et d'une guerre en Ukraine aux confins de l'Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l' open data , etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque, du tsunami d'une pandémie ou d'une guerre sur le sol européen.
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