1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782247228348
Éditeur
Dalloz
Date de publication
18 avril 2024
Collection
CODE DALLOZ PRO
Dimensions
20,3 x 14,2 x 7 cm
Poids
1504 g
Langue
fre

Code De L'Urbanisme 2024, Annoté Et Commenté. 33e Éd.

Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Camille Selighini

Dalloz

Prix public : 91,00 €

À jour de la loi sur l'industrie verte visant à concilier réindustrialisation du pays et transition écologique. Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte Larges commentaires explicatifs Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme. La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols. Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
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