1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782247230174
Éditeur
Dalloz
Date de publication
29 août 2024
Collection
CODES DALLOZ UN
Dimensions
20,4 x 13,9 x 4,9 cm
Poids
880 g
Langue
fre

Code Des Relations Entre Le Public Et L'Administration 2025, Annoté Et Commenté. 9e Éd.

Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Maud Vialettes, Jacques-Henri Stahl

Dalloz

Prix public : 76,00 €

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2025 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants : du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...
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