- EAN13
- 9782247230198
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 24 octobre 2024
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Dimensions
- 20,3 x 13,7 x 5,5 cm
- Poids
- 1082 g
- Langue
- fre
Code De La Compliance 2025, Annoté Et Commenté. 5e Éd.
Marie-Emma Boursier, William Feugère
Dalloz
Prix public : 79,00 €
A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD" Les + de l'édition 2025: - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est à jour des textes suivants: - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D);- "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;- directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs;- directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union;- communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union;- communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français;- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;- règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers;- directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.
Offres
Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail leslibraires.fr, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Canal BD, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Réseau Sorcières, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires Ensemble, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libr'Aire, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail ALIP, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies Initiales, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Paris Librairies, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires à Nice, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies en Nouvelle-Aquitaine, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Chez Mon Libraire, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Place des libraires, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Lalibrairie.com, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librest, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires du Sud, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies 93, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires de l'Est, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Association des Librairies Indépendantes d'Occitanie, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.