1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782247231447
Éditeur
Sirey
Date de publication
5 septembre 2024
Collection
Sirey université. Droit public
Dimensions
24,2 x 16 x 5 cm
Poids
1934 g
Langue
fre

Droit Civil - Les Obligations 19ed

Virginie Larribau-Terneyre, Yvaine Buffelan-Lanore

Sirey

Prix public : 41,00 €

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
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