1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782247233144
Éditeur
Juris-service
Date de publication
7 mars 2024
Collection
HORS-SERI JURIS
Dimensions
24,4 x 19,4 x 3 cm
Poids
322 g
Langue
fre

Fonds De Dotation : Un Outil Au Service De L'Intérêt Général - Ressources Et Financements

Amblard Colas

Juris-service

Prix public : 28,00 €

Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
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