- EAN13
- 9782247233311
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 31 octobre 2024
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Dimensions
- 20,3 x 14,4 x 7 cm
- Poids
- 1422 g
- Langue
- fre
Code Des Transports 2025, Annoté & Commenté. 7e Éd.
Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy, Marie-Odile Nicoud
Dalloz
Prix public : 93,00 €
Le Code des transports le plus complet sur le marché Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l'édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; - décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.
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