1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782247237326
Éditeur
Dalloz
Date de publication
3 octobre 2024
Collection
Cours
Dimensions
21,2 x 14,7 x 2,5 cm
Poids
484 g
Langue
fre

Procédures Fiscales. 12e Éd.

Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Philippe Marchessou

Dalloz

Prix public : 30,00 €

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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