EAN13

9782275034362

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

16 juin 2009

Collection

Bibliothèque de droit public

Nombre de pages

560

Dimensions

24 x 15,5 x 2,7 cm

Poids

767 g

Prérogatives De Puissance Publique Et Droit De La Concurrence - Tome 261

Aurélien Antoine

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 43,60 €

Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés. Préface de Sabastien Bernard. Avant-propos de Bernard Stirn.

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