EAN13

9782275034539

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

22 juillet 2009

Collection

Bibliothèque de droit international et communautaire

Nombre de pages

336

Dimensions

24 x 15,5 x 1,8 cm

Poids

529 g

Les Autorisations Données Par Le Conseil De Sécurité Des Nations-Unies À Des Mesures Militaires - Tome 123, Prix Harry Westermann De La Faculté De Droit De L'Université De Münster 2005

Nils Kreipe

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 38,55 €

En « autorisant » des États d’user de « tous les moyens nécessaires », comme il l’a fait lors de la deuxième « Guerre du Golfe » (de 1990), le Conseil de sécurité ne renonce pas à ses prérogatives au profit des États. Au contraire, le Conseil se sert des États pour mettre en oeuvre ses propres compétences opérationnelles. Ainsi, ces « autorisations » ne constituent pas une exception à l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. L’article 2, paragraphe 4, de la Charte, constitue une véritable confiscation du pouvoir de contrainte militaire au profit du Conseil de sécurité. En vertu de la Charte, le Conseil dispose d’un monopole de la contrainte militaire. N’ayant jamais été doté des moyens pour « faire la guerre », le Conseil doit se servir des États comme exécutants pour mener à bien des mesures coercitives. Les « autorisations » s’apparentent donc à un mandat de droit public. La crise du Kosovo, les réactions au non-respect par l’Irak de la résolution 687 (1991) et la troisième Guerre du Golfe (de 2002) montrent que le Conseil de sécurité pourrait accorder un tel mandat implicitement. L’analyse de ces affaires montre également qu’on aurait tort de parler de l’émergence d’une nouvelle exception au principe de l’interdiction du recours à la force militaire. En effet, pour se justifier, les États intéressés ont toujours invoqué un prétendu mandat du Conseil.

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