1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782275036137
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
15 mars 2011
Collection
SYSTEMES
Nombre de pages
480
Dimensions
21 x 13,5 x 2,5 cm
Poids
553 g

La Révision De 2008 : Une Nouvelle Constitution ?, Une Nouvelle Constitution ?

Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix, Jean Gicquel

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 28,40 €

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences. Coordonné par Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix et Jean Gicquel, cet ouvrage réunit notamment des articles parus aux Petites Affiches, avant et après le vote de la révision.
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