EAN13

9782275036151

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

11 février 2014

Collection

SYSTEMES

Nombre de pages

246

Dimensions

21 x 13,4 x 1,4 cm

Poids

524 g

Le Procès Administratif

Bailleul, David

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 24,00 €

Titre: Le procès administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif. L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution; enfin le prolongement du procès, par l'exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spéciÿques. David Bailleul est professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Savoie où il enseigne le contentieux administratif.

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