1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782275036250
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
15 mars 2011
Collection
Bibliothèque de droit privé
Nombre de pages
692
Dimensions
24 x 16 x 3,2 cm
Poids
993 g

Générations Futures Et Droit Privé. Vers Un Droit Des Générations Futures., Vers Un Droit Des Générations Futures

Émilie Gaillard

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 56,80 €

Le concept de générations futures, importé du droit international de l’environnement et en progression dans les droits de l’homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d’action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l’avenir. Le déploiement des générations futures dans l’imaginaire juridique confirme l’entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c’est une dimension jusqu’alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l’effet d’un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l’incertitude. Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C’est un paradigme de l’asymétrie juridique qu’il s’agit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage l’adoption de réformes.
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