1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

EAN13
9782275040691
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
18 juin 2013
Collection
GRANDS COLLOQUE
Nombre de pages
320
Dimensions
24 x 15,5 x 1,7 cm
Poids
510 g
Langue
fre

Les Technologies De L'Information Et De La Communication (Tic) Au Service De La, Actes Du Colloque Organisé Du 13 Au 15 Octobre 2011 À Dijon

Jean-François Bohnert, Carmela Château-Smith

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 54,00 €

Titre: Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXI e siècle Theme1: Droit - Droit privé - Droit des NTIC et des médias Theme2: Résumé: Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour traiter, gérer et convertir l'information, puis la transmettre, la conserver et la retrouver, irriguent tous les secteurs d'activité. La justice ne peut échapper à ce mouvement de fond qui influe sur son organisation, ses méthodes de travail et sur son coeur de métier : l'élaboration des décisions de justice. Une nouvelle culture judiciaire est nécessaire. Le procès équitable constitue un standard européen : équité, égalité des armes, droits de la défense, publicité des débats, droit à une exécution effective, ne doivent pas subir d'atteintes en raison de l'utilisation des TIC. Ces impératifs conduisent à des règles éthiques spécifiques pour garder à la justice sa dimension humaine. Le Guide des bonnes pratiques précise les obligations déontologiques des acteurs du procès, singulièrement des juges. The theme for the symposium of the Conference of Presidents of the Courts of Appeal of the European Union in Dijon was Information and Communication Technology (ICT) Serving Justice in the 21st Century. The tools to process, manage, and convert information, then transmit, store and recover it, irrigate all sectors. Justice cannot escape this fundamental shift, which affects organisation, working methods, and core: delivering judgments. A new judicial culture is necessary. Fair trial is a European standard of fairness, equality of arms, rights of the defence, public trial, and right to effective enforcement, which the use of ICT should not violate. Such requirements lead to specific ethical rules to preserve the human dimension of justice. The Code of Good Practice indicates the ethical obligations of participants in the trial, particularly judges.
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