1. Droit
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EAN13
9782275041735
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
2 juillet 2013
Collection
DROIT SOCIAL
Nombre de pages
818
Dimensions
2,4 x 1,6 x 0,4 cm
Poids
1122 g

La Convergence Des Jurisprudences De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'État, Contribution Au Dialogue Des Juges En Droit Du Travail

Asli Morin-Galvin

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 75,00 €

Titre: La convergence des jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'État Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages Theme2: Résumé: La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public - l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.
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