1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782275042039
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
16 juillet 2013
Collection
Bibliothèque constitutionelle et de science politique
Nombre de pages
386
Dimensions
2,4 x 1,6 x 0,2 cm
Poids
584 g

L'Union Europeenne Et L'Identite Constitutionnelle Des Etats Membres - Prix De These Du Conseil Cons, Prix De Thèse Du Conseil Constitutionnel 2013, Prix De Thèse Mauro Cappelletti

François-Xavier Millet

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 48,00 €

Titre: L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.
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