1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782275043388
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
14 janvier 2014
Collection
Bibliothèque de droit public
Nombre de pages
646
Dimensions
24 x 15,5 x 3 cm
Poids
842 g

Les Conventions D'Administration, Prix De Thèse De L'Université Panthéon-Assas (Paris Ii), Prix Georges Dupuis Des

Sébastien Hourson

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 62,00 €

Titre: Les conventions d'administration Theme1: Droit - Droit administratif - Action de l'administration - Contrats Theme2: Résumé: Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. Élaborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence.
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