EAN13

9782275045030

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication

5 novembre 2019

Collection

PRECIS DOMAT

Nombre de pages

790

Dimensions

22 x 16 x 3,6 cm

Poids

1044 g

Langue

fre

Droit International Prive

Pierre Mayer, Vincent Heuzé, Benjamin Remy

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 43,00 €

<p dir="LTR" align="LEFT">Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le <span style="font-family: VectoraLTStd-Roman-SC700,Calibri;">xix</span>^{<span style="font-family: VectoraLTStd-Roman,Calibri;">e</span>}<span style="font-family: VectoraLTStd-Roman,Calibri;"> siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II </span><em><span style="font-family: VectoraLTStd-Italic,Calibri;">ter</span></em><span style="font-family: VectoraLTStd-Roman,Calibri;">). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.</span></p><p dir="LTR" align="LEFT">Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.</p><p dir="LTR" align="LEFT">Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).</p>

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