1. Droit
  2. Droit public
  3. Finances publiques

EAN13
9782275045900
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
25 novembre 2014
Collection
BIBLI. FINANCES
Nombre de pages
488
Dimensions
24 x 15,5 x 2,3 cm
Poids
692 g

L'Emprunt Des Collectivités Territoriales, Un Paradoxe Du Droit Public Financier

Pierrick Salen

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Prix public : 55,00 €

Titre: L'emprunt des collectivités territoriales Theme1: Droit - Finances publiques - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Résumé: Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l'objet le secteur public local. En dépit de ces évolutions, l'emprunt des collectivités territoriales continue d'être au coeur d'un paradoxe entre autonomie et contrainte. 11 constitue d'abord un facteur d'autonomie pour les décideurs locaux comme cela s'est accentué avec la libéralisation du crédit qui s'est produite au cours de la seconde moitié du XX e siècle. Les collectivités territoriales doivent ainsi désormais user de cette autonomie pour répondre aux enjeux induits par la banalisation de cet instrument qui intègre dans une large mesure le champ du droit privé et dont les pratiques ne cessent de se complexifier. La liberté acquise n'est toutefois pas totale. D'une part, l'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. D'autre part, cette autonomie a fait émerger de nouveaux enjeux pour les décideurs locaux qui ont vu la notion de risque financier s'inscrire au coeur de leurs politiques d'endettement. L'actualité la plus récente de l'emprunt local demeure du reste une parfaite illustration de ce paradoxe avec des collectivités territoriales qui ont connu ces dernières années d'importantes difficultés liées à leur recours au crédit.
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